Préambule
L’utilisation du site parisantecampus.fr, de ses applications et sous-domaines (ci-après collectivement dénommés « le Site »), est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissant l’accès et l’utilisation du Site édités par l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), responsable du traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée.
En accédant et en utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la concession d’un droit d’utilisation du Site.
Article 2 – Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections du Site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de PariSanté Campus est interdite et constitue notamment une contrefaçon au sens des dispositions des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Par ailleurs, la marque PariSanté Campus ainsi que les logos figurant sur le Site sont des déposés et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son propriétaire.
Article 4 – Traitement de Données personnelles
PariSanté Campus veille à collecter des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, notamment les demandes de participation à des événements.
La base légale du traitement de vos données est l’intérêt légitime (l’utilisation de ces données ne porte pas atteinte aux libertés ainsi qu’aux intérêts de la personne).
Les données collectées par PariSanté Campus seront utilisées et traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, le prénom, le statut professionnel et l’entité professionnelle de rattachement.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, merci de contacter par mail contact@parisantecampus.fr ou en écrivant à PariSanté Campus, 2-10 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015, PARIS, en joignant une copie de votre carte d’identité.
Les Données font l’objet d’un traitement informatique par l’INSERM agissant en qualité de responsable de traitement.
En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de l’Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75013 PARIS).
Dans le cadre de ses missions, PariSanté Campus, peut être amené à conserver, exécuter, traiter certaines données conformément aux finalités énoncées ou autorisées par la loi applicable.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel, le Participant est invité à se référer à la Charte sur le traitement des données à caractère personnel consultable à l’url suivante : https://parisantecampus.fr/charte-protection-donnees/
Article 5 – Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. PariSanté Campus et l’INSERM ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. PariSanté Campus et l’INSERM n’exercent aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sauraient être tenus responsables de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 7 – Modification des CGU
PariSanté Campus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter PariSanté Campus à l’adresse suivante : contact@parisantecampus.fr